Combien gagne un conseiller municipal ?

La réponse courte : le plus souvent rien

C'est la principale surprise pour qui découvre le fonctionnement d'un conseil municipal. Un conseiller municipal qui n'est ni maire, ni adjoint, ni titulaire d'une délégation ne touche en général rien du tout. Il siège bénévolement, prend sur son temps personnel pour les commissions et les conseils, et ne perçoit qu'un éventuel remboursement de frais.

L'article L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales encadre les rares cas où une indemnité est possible. Le plafond est fixé à 6 % de l'indice brut terminal 1027, soit 246,63 € brut par mois. C'est peu, et surtout ce n'est pas automatique.

Les trois situations où une indemnité existe

Dans les communes de 100 000 habitants et plus, les conseillers municipaux perçoivent de droit une indemnité plafonnée à ces 6 %, soit 246,63 € brut par mois. C'est le seul cas où le versement est prévu par principe.

Dans les communes de moins de 100 000 habitants, une indemnité reste possible mais elle doit tenir dans l'enveloppe indemnitaire globale déjà partagée entre le maire et les adjoints. Concrètement, cela suppose qu'il reste quelque chose à distribuer une fois le maire et les adjoints servis, ce qui est rarement le cas.

Enfin, un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction accordée par le maire peut être indemnisé, toujours dans la limite de l'enveloppe globale. C'est la situation la plus fréquente en pratique : le conseiller délégué à la voirie ou aux associations d'une commune moyenne perçoit une indemnité modeste au titre de sa délégation, pas au titre de son simple mandat de conseiller.

Le cas particulier de Paris, Lyon et Marseille

Les trois villes à statut particulier échappent à ce barème. À Marseille et à Lyon, les conseillers d'arrondissement relèvent de l'article L2511-34 et peuvent percevoir jusqu'à 34,5 % de l'indice 1027, soit 1 418,13 € brut par mois. L'écart avec les 246,63 € du droit commun s'explique par la charge réelle de ces mandats, exercés dans des arrondissements qui comptent parfois plus d'habitants qu'une ville moyenne.

Ce que cela dit du bénévolat municipal

Sur environ 500 000 élus municipaux en France, l'immense majorité ne perçoit rien. Rapporté au salaire médian français d'environ 2 140 € net par mois, même le plafond de 246,63 € reste symbolique. C'est un point important pour comprendre le fonctionnement des petites communes : le conseil municipal repose presque entièrement sur du bénévolat, ce qui pèse sur le renouvellement des candidatures et explique une partie des difficultés à constituer des listes dans les villages.